TÉRMINOS Y CONDICIONES ESTÁNDAR DE VENTA

Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit faire l'objet d'un accord express, écrit et préalable.
Nos factures sont payables dans un délai de 21 jours ouvrables, sauf si un autre délai de paiement est indiqué sur la facture ou sur la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Sophrelis se réserve le droit d'exiger un intérêt forfaitaire s'élevant à 10 % de la somme restant due. Sophrelis sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans préavis en cas de retard de paiement.
Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Sophrelis se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du client.
Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas Sophrelis ne pourra prendre en charge des coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Sophrelis dans son intégralité et n'inclut aucun frais relatif à la législation du pays dans lequel le client est situé.
Sophrelis s'engage d'effectuer ses prestations au mieux de ses capacités, dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Sophrelis ne peut en aucun cas être appelée en garantie par le client dans le cadre d'une demande d'indemnisation formulée contre ce dernier par un consommateur final.
Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Sophrelis par lettre recommandée adressée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la fourniture des prestations de services.
Toutes nos relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit belge.